Conditions de ventes

CONDITIONS DE LA VENTE

1 - Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
du commissaire-priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la
présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée.
Le réentoilage, le parquetage ou le doublage, constituant une mesure conservatoire et
non un vice, ne seront pas signalés.
L’état des cadres n’est pas garanti, les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les certificats annoncés au catalogue sont disponibles sur demande à l’étude.

2 - Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur
charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque
titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la
livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente.

3 - Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

4 - Il paiera comptant aux mains du commissaire-priseur le prix principal de son enchère,
par lot, pour les livres de 20 % linéaires majorés de 5,5 % de T.V.A., soit 21,10 % et pour
les autres lots de 20 % linéaires majorés de 19,6 % de T.V.A. soit 23,920 %. En cas de
paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement.

5 - Le commissaire-priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et
fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur. La vente est réputée toutes taxes sans
T.V.A. récupérable.

6 - ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Si vous souhaitez, enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit
accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou vos coordonnées bancaires, au plus tard
quatre jours avant la vente.

7 - RÉSULTATS DE LA VENTE
Dans la Gazette de l’Hôtel Drouot, chaque vendredi.
Abonnement un an: - France: .............. 105 euros
- Étranger (CEE)..... 150 euros

8 - ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES
Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurances et les partages de meubles,
tableaux, objets d’art et matériel industriel et commercial.
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, sans frais, tous les ordres
d’achat qui leur seront confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la
vente.